Agriculture Loi d'orientation en conseil ministres, syndicats sceptiques

"Ce projet a pour objet d'aider les exploitations à se transformer en véritables entreprises" et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, a déclaré M. Bussereau lors d'une conférence de presse. Le texte qui ne compte que 35 articles passera devant l'Assemblée Nationale à partir du 20 juin, a indiqué le ministre qui table sur la mise en application de la loi dès le 1er janvier 2006.

Parmi ses mesures phares, figure la création d'un fonds agricole inspiré du fonds de commerce, qui permet notamment de clarifier les liens entre patrimoine privé et capital et surtout de faciliter les transmissions, la transparence des opérations et l'installation des jeunes agriculteurs. Le projet prévoit de faciliter le remplacement des exploitants, dont l'activité nécessite une présence quotidienne sur l'exploitation, et qui souhaitent prendre un congé.

Il s'agit d'une mesure fiscale de type crédit d'impôt pour prendre en charge la moitié des coûts liés à l'emploi d'un salarié en cas de remplacement pour une durée maximale de 14 jours. Il contribue aussi à assurer le revenu des exploitants agricoles "par le renforcement des instruments de maîtrise des risques (déduction pour aléa) et par un abaissement des charges.

Le dispositif de réduction des charges prévoit l'exonération progressive de la taxe sur le foncier non bâti dès la loi de finances pour 2006. "D'ici 5 ans, plus personne ne paiera cette taxe", a affirmé M. Bussereau. Cette taxe permettait à l'Etat de recueillir quelque 740 M EUR par an.

Le projet de loi a déjà suscité de sévères critiques de la part des différentes organisations syndicales. "Je répondrai à cela qu'elles auraient dû se mettre d'accord entre elles avant", a rétorqué mercredi M. Bussereau interrogé à ce sujet.

Même si cette loi va, selon la FNSEA, "dans le bon sens", il est nécessaire de "l'amender et de l'enrichir pour en faire une grande loi", a estimé le principal syndicat agricole. "Redonner des lettes de noblesse à l'agriculture, soutenir l'installaiton des jeunes, adoucir une mauvaise réforme de la PAC, alléger les charges agricoles et tisser de nouveaux liens avec la société, voilà le corpus d'une loi d'avenir", a affirmé la FNSEA.

Pour les Jeunes Agriculteurs, il s'agit d'un projet "qui sonne creux" et qui ne répond pas "pour l'instant au besoin criant de lisibilité exprimé par les agriculteurs, notamment en matière de revenu et d'organisation économique". "Ce projet de loi manque de souffle mais il constitue un point de départ qui va nous permettre de travailler", a déclaré Bernard Layre, président des Jeunes Agriculteurs. Le syndicat relève toutefois que le plan crédit transmission est "une bonne initiative" mais qu'il doit être rendu "beaucoup plus attractif".

La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale, deux syndicats minoritaires, se sont quant elles prononcées contre les grandes lignes du texte.